Mentions Légales

Site de vente de l'OCCE
Association reconnue d'utilité publique
101 bis, rue du Ranelagh
75016 PARIS

  • RESPONSABLE DE LA PUBLICATION

    Alain BARRAULT en sa qualité de Président de la fédération OCCE.

  • HEBERGEMENT

    SOTIAF TELEMATIQUE ASSOCIES
    12 rue Jacqueline Auriol
    35136 ST Jacques de la Lande
    Tel 02 99 551 551
    SAS au capital de 237 000€

  • GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

    L’Utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

  • RESPONSABLE DE LA COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES

    Les informations communiquées par chaque visiteur sont sous sa seule responsabilité : elles doivent être exactes et licites. Dès lors qu'elles nous sont communiquées, elles ne sont plus confidentielles mais sont réservées au seul usage interne de l’OCCE pour la gestion des abonnements et de la vente d’Animation & Éducation.
    La responsabilité de la collecte des données personnelles est confiée à la société SOTIAF, prestataire de l’OCCE pour la gestion des abonnements et de ce site. La société SOTIAF, liée par un accord cadre à l’OCCE, en qualité d’utilisateur des fichiers transmis par le Client pour les besoins de la réalisation de la prestation, déclare connaître, respecter et assumer ses obligations au regard de la Loi Informatique et Libertés. N° 78-17 du 6 janvier 1978, de la Loi pour une République Numérique du 16 octobre 2016 et du Règlement Général sur la Protection des Données. Le Prestataire en supporte les obligations et contraintes qui lui incombent. Le rôle du Prestataire se limite à mettre en œuvre les moyens adaptés en vue d’assurer l’intégrité et la sécurité de ces données. L’OCCE en sa qualité de responsable de traitement déclare avoir procédé à toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre des traitements qu’il exploite.
    À ce titre, le Prestataire réalise pour le compte de l’OCCE des prestations nécessitant l’utilisation et/ou le stockage de données personnelles relatives à des personnes physiques, et dans le cadre de la règlementation CNIL et du règlement (UE) 2016/679, le Prestataire s’engage à :

    • - Traiter les données personnelles seulement sur instructions documentées (compte-rendu, mails, lettres...) de l’OCCE responsable du traitement,
    • - Effectuer les traitements qui lui sont demandés par l’OCCE sur le territoire français,
    • - Mettre en place à l’égard de ses salariés traitant les données personnelles un engagement de confidentialité,
    • - Assurer la sécurité du traitement par des moyens appropriés,
    • - Mettre en place et tenir régulièrement à jour un registre des traitements effectués pour le compte de l’OCCE,
    • - Ne pas recourir à la sous-traitance pour effectuer les traitements demandés par l’OCCE. A cet égard, seule une réponse écrite et préalable de l’OCCE, par lequel il accepte une telle sous-traitance de second rang, permettra au sous-traitant d’y recourir. Un contrat reprenant l’intégralité des clauses du présent document devra alors être signé entre le Prestataire et son propre sous-traitant.
    • - Aider l’OCCE par des mesures techniques et organisationnelles, à exécuter ses obligations à l’égard des personnes dont les données font l’objet de traitements,
    • - Aider l’OCCE à garantir le respect des obligations concernant la sécurité des données personnelles.
    • - Notifier à l’OCCE toute faille de sécurité, dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance. Le Prestataire décrira la nature de la faille de sécurité, et si possible le nombre approximatif de personnes concernées et les catégories et le nombre approximatif d’enregistrements de données personnelles concernées,
    • - Supprimer toutes les données personnelles ou les renvoyer au Client au terme de la prestation, et ce, selon les instructions qui lui seront données par l’OCCE.
    • - Mettre à la disposition de l’OCCE toutes les informations documentant le respect de ces obligations. Le Prestataire permet la réalisation d’audits et d’inspections, et contribue à ces audits et inspections.

  • FINALITE DES DONNEES COLLECTEES

    Aucune de ces informations personnelles collectées ne sera communiquée à des tiers, que ce soit par publication, échange, transfert, cession ou vente. La société SOTIAF, agissant sous l'autorité de l’OCCE, qui a accès à ces données à caractère personnel, ne peut pas traiter ces données que sur instruction de l’OCCE et pour la vente de et l’abonnement à la revue Animation & Education.
    Les informations personnelles, aussi précises soient elles, contenues dans le formulaire d’abonnement ou d’achat, ont pour seul objectif de permettre à la société SOTIAF agissant sous l’autorité de l’OCCE de traiter et répondre à une demande d’abonnement ou d’achat dans les meilleures conditions d'exercice. Elles sont conservées au maximum pour une durée de trois ans, même si aucune relation commerciale n'a été établie. En cas d'une relation commerciale contractualisée ou de commande, elles sont conservées pendant toute la période contractuelle à laquelle s'ajoute la durée de prescription légale et le respect des règles en matière de comptabilité applicables de dix ans.

  • DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION

    Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés » et du Règlement Général sur la Protection des Données, l'internaute peut à tout moment, exercer son droit d'accès, de modification, de rectification, de limitation et de suppression des données le concernant.
    Toute demande doit être accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce et préciser l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

    Pour exercer ce droit, l'internaute contacte notre Délégué à la Protection des Données soit :

    • A l'adresse postale de l’OCCE, à l'attention du DPO,
    • Soit par mail en écrivant à federation@occe.coop

  • NON-COMMUNICATION DES DONNEES PERSONNELLES

    animeduc.occe.coop s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement l’Utilisateur. Pour autant, animeduc.occe.coop reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

    Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations de l’Utilisateur est portée à la connaissance de animeduc.occe.coop, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer l’Utilisateur et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs animeduc.occe.coop ne collecte aucune « données sensibles ».

    Aucune information personnelle de l'Utilisateur du site animeduc.occe.coop n'est publiée à l'insu de l'Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

  • SECURITE DES DONNEES

    Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos utilisateurs de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

    Lors du traitement des Données Personnelles, animeduc.occe.coop prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

  • COOKIES

    Lorsqu'ils visitent un site web, les utilisateurs doivent être informés et donner leur consentement préalablement au dépôt ou la lecture de cookies ou autres traceurs, à moins que ces traceurs ne bénéficient d’une des exemptions prévues par l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.

    Un cookie consiste en un bloc de données qui permet d'enregistrer des informations relatives à la navigation d'un utilisateur sur un site internet afin de procéder à des analyses de fréquentation des sites et d'en améliorer la qualité et la pertinence : l’OCCE n'utilise pas cette technologie.
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    Le site de vente de l’OCCE est un site « boutique » pour effectuer des ventes en ligne de la revue. Les pages parcourues par un internaute fournissent une information consultative. Les différentes parties de notre site sont fonctionnelles sans l'acceptation de cookies. Toutefois, les fonctionnalités de Google Analytics sont activées pour ce site.

    Pour plus d’informations concernant la règlementation en vigueur, nous vous proposons de consulter le site de la CNIL :
    https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-traceurs-comment-mettre-mon-site-web-en-conformite